Puis-je vendre ma voiture sans immatriculation au Québec?

Recyclage / scrap auto : parfois possible sans immatriculation

Il est parfois possible de scrapper une auto sans certificat d’immatriculation au Québec.
Certains centres de recyclage automobile ou de mise à la ferraille acceptent un véhicule sans papiers si vous pouvez fournir d’autres preuves de propriété, comme :

• Ancienne immatriculation (même expirée)

• Ancienne preuve d’assurance avec votre nom + NIV

• Photo ou copie d’une immatriculation

• Facture de réparation avec votre nom + NIV

Cette flexibilité s’applique seulement aux véhicules destinés au recyclage, à la ferraille, ou à la mise à la casse.
Chaque recycleur décide selon son propre niveau de risque, car c’est lui qui assume la responsabilité du véhicule.

Vente du véhicule : non — une immatriculation valide est obligatoire

Pour vendre une voiture au Québec (particulier, marchand, concessionnaire), le certificat d’immatriculation est obligatoire.
C’est la seule preuve légale de propriété.

Les documents suivants ne remplacent pas l’immatriculation :

• Contrat de vente

• Facture

• Preuve d’assurance

• Papier manuscrit

Sans immatriculation valide, vous ne pouvez pas vendre un véhicule au Québec.

Aucun document du tout? Vous devrez obtenir un duplicata

Si vous n’avez aucune preuve de propriété, même un centre de scrap auto ne pourra pas prendre la voiture.
La seule solution : demander un duplicata du certificat d’immatriculation à la SAAQ (en ligne ou en personne).
Une fois obtenu, vous pouvez vendre ou recycler le véhicule normalement.

Vous ne savez pas si vos documents suffisent? Appelez-nous.

Chaque centre de recyclage a sa propre politique.
Pour vérifier si vous pouvez scrapper votre auto sans immatriculation, ou si vos documents actuels sont suffisants :

Appelez-nous au 438-900-9380.
Nous vous dirons exactement ce qui est possible selon le recycleur et votre situation.